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Déclaration de confidentialité de ServiceNow®

En vigueur à compter du vendredi 19 mai 2017

Objectif

ServiceNow, Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées, (collectivement, « ServiceNow » ou « nous ») respecte la vie privée de ses clients, de ses partenaires commerciaux et des visiteurs de son site Web (tel que défini ci‑dessous).  La déclaration de confidentialité de ServiceNow (la « Déclaration de confidentialité ») décrit les informations que nous recueillons, la manière dont nous les obtenons et dont nous pouvons les utiliser ou les divulguer. Cette Déclaration de confidentialité décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des informations et la manière dont les personnes peuvent nous contacter pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité

Champ d’application

Cette Déclaration de confidentialité porte uniquement sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée s’agissant de la collecte d’informations ainsi que de l’utilisation et de la divulgation des informations obtenues : (i) par le biais des sites Web ServiceNow suivants : www.servicenow.com, wiki.servicenow.com, community.servicenow.com, it3dot0.com et it3‑0.com (collectivement, notre « site Web ») ; (ii) en lien avec l’utilisation d’applications téléchargées sur les appareils mobiles des utilisateurs (les « Applications mobiles ») ; et (iii) en lien avec l’utilisation de nos applications logicielles hébergées (le « Service d’abonnement »), des services d’assistance associés (les « Services d’assistance ») et des services d’experts, y compris les services professionnels, la formation et la certification (les « Services d’experts ») que nous fournissons à nos clients. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le Service d’abonnement, les Services d’assistance et les Services d’experts sont collectivement désignés par le terme « Service ». 

Dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité :

Le terme « Client » désigne toute entité qui achète le Service.
Le terme « Données client » désigne les données électroniques téléchargées sur le Service d’abonnement par ou pour un Client ou ses Utilisateurs.
Par « Visiteur », on entend un utilisateur consultant le site Web.

Le terme « Utilisateur » désigne tout individu autorisé par le Client à accéder au Service d’abonnement et à l’utiliser.

Site Web

Comment nous obtenons des informations
Comme nous l’avons expliqué précédemment, nous recueillons auprès de nos visiteurs plusieurs types d’informations les concernant. 

Informations que vous nous fournissez

  • Lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site Web, nous collectons des informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, vos nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Lorsque vous publiez des informations sur notre site, que vous participez à des « bulletins électroniques », salles de discussion, blogs, commentaires, forums ou autres fonctionnalités interactives de notre site Web, lorsque vous vous inscrivez ou nous demandez de plus amples informations ou des services supplémentaires. 
  • Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser une démonstration ou une instance pour développeur du Service d’abonnement.
  • Lorsque vous participez à un concours ou une action promotionnelle que nous parrainons.
  • Lorsque vous signalez un problème concernant notre site Web.
  • Lorsque vous nous contactez.
  • Lorsque vous répondez à nos enquêtes.
  • Toute autre information que vous pourriez nous soumettre en lien avec votre utilisation de notre site Web.

Informations provenant de tiers 
ServiceNow peut collecter et utiliser des informations reçues de tiers en relation avec votre utilisation du site Web.  Par exemple, ServiceNow fait appel à un tiers qui lui fournit des services de création de rapports et d’analyses pour mesurer l’efficacité de notre site Web et les efforts de marketing, et identifier les domaines à améliorer. 

Informations que nous recueillons lorsque vous naviguez sur le site Web 
Lorsque vous naviguez sur le site Web, nous pouvons également recueillir des renseignements concernant vos visites sur notre site Internet, y compris mais sans s’y limiter, votre adresse IP, vos habitudes d’utilisation, les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication, les ressources auxquelles vous avez accès, ainsi que des informations concernant votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre système d’exploitation et le type de navigateur. 

Cookies et autres formes de collecte automatisée 
Nous utilisons des « cookies » pour nous aider à améliorer notre site Web. Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons utiliser des cookies pour obtenir des informations relatives à votre utilisation générale d’Internet et permettant : 

  • D’estimer le nombre de visiteurs et leurs habitudes d’utilisation.
  • De stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web.
  • D’accélérer vos recherches.
  • D’authentifier votre accès à diverses pages de notre site Web.
  • De vous reconnaître chaque fois que vous revenez sur notre site Web.
  • D’assurer le suivi lorsque vous répondez aux enquêtes.

Les tiers ServiceNow peuvent utiliser JavaScript pour collecter les adresses IP de nos Visiteurs et notre hébergeur peut aussi recueillir les journaux du serveur. Les informations recueillies grâce à ces moyens automatisés peuvent être associées aux informations personnelles que vous avez précédemment soumises sur notre site Web.

Pour des informations détaillées concernant notre utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux cookies.

Comment nous utilisons les informations recueillies 
Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons concernant les Visiteurs aux fins suivantes :

  • Présenter notre site Web et son contenu de manière efficace et adaptée pour vous et pour votre ordinateur.
  • Diagnostiquer et régler les problèmes techniques rencontrés sur notre site Web.
  • Améliorer notre site Web.
  • Vous fournir des informations, produits ou services que vous nous demandez.
  • Remplir nos obligations et faire respecter nos droits dans le cadre des contrats conclus entre vous et nous, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’utilisation de notre site Web.
  • Vous informer des modifications apportées à notre site Web ou obtenir tout consentement requis.
  • Vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre site Web, lorsque vous choisissez de le faire.
  • Effectuer différents types d’analyses, sectorielles ou comparatives par exemple, mener des initiatives à caractère marketing et commercial. 
  • Suivre vos habitudes de navigation, telles que les pages que vous avez consultées au fil du temps.

Si vous nous demandez de vous contacter au sujet de produits et services susceptibles de vous intéresser, nous pouvons utiliser vos informations personnelles ou autoriser certains tiers à utiliser vos informations personnelles pour vous fournir lesdits produits ou services. Les Visiteurs peuvent annuler leur consentement ultérieurement en cliquant sur le lien « Se désinscrire » qui se trouve dans les e‑mails envoyés par ServiceNow. Pour plus d’informations, reportez‑vous à la section Choix et préférences de communication ci‑dessous. 

Comment nous partageons les informations recueillies 
Nous pouvons divulguer les informations personnelles que vous nous fournissez via ce site Web, aux tiers suivants :

  • nos filiales et sociétés affiliées (y compris celles situées en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse) ;
  • Les prestataires, partenaires commerciaux et fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités ou qui fournissent des services en notre nom.
  • En cas de fusion, d’acquisition ou de toute autre forme de vente ou de transfert de nos actifs, en partie ou en totalité (y compris dans le cas d’une réorganisation, dissolution ou liquidation) : les informations personnelles que nous détenons au sujet de nos Visiteurs figureront parmi les actifs transférés à l’acheteur/acquéreur.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers en vue de :

  • Nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal ou autre obligation légale.
  • Appliquer ou faire appliquer les conditions d’utilisation de notre site Web ou tout autre accord.
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ServiceNow et d’autres utilisateurs du site.

En aucun cas nous ne transmettons, vendons, ni ne louons à des tiers des informations recueillies sur le site Web à des fins promotionnelles. 

Forums publics et blogs 
Si vous publiez ou transmettez à d’autres utilisateurs du site Web des Contributions d’utilisateur (telles que définies dans les Conditions d’utilisation du site Web), vous en assumerez seul(e) les risques. Sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est infaillible. Par ailleurs, nous n’avons pas de contrôle sur les actions des autres utilisateurs du site Web avec lesquels vous choisissez de partager vos Contributions d’utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas que les Contributions d’utilisateur ne seront pas vues par des personnes non autorisées. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou de mesures de sécurité présentes sur le site Web. Vous reconnaissez que, même après leur suppression, des copies des Contributions d’utilisateur peuvent rester visibles dans des pages mises en cache ou archivées, ou bien dans les dossiers d’autres utilisateurs les ayant copiées ou stockées à une date antérieure. L’accès aux informations fournies sur le site Web, y compris les Contributions d’utilisateur, ainsi que leur utilisation sont soumis aux Conditions d’utilisation de notre site Web, aussi toute violation connue ou présumée doit être signalée à notre responsable de la protection de la vie privée par e‑mail à l’adresse privacy@servicenow.com

Transferts internationaux de données 
ServiceNow peut stocker et traiter toutes les informations recueillies en lien avec le site Web dans tous les pays où nous disposons de Services Généraux ou de fournisseurs de services. Une liste des bureaux de ServiceNow dans le monde entier est disponible ici. En utilisant notre site Web, vous acceptez la collecte, le stockage, le transfert et le traitement des informations hors de votre pays de résidence, y compris aux États‑Unis.

Choix et préférences en matière de communication 
Nous proposons certains choix en ce qui concerne les informations que les Visiteurs nous fournissent. Nous avons développé des mécanismes qui vous permettent de contrôler vos informations lorsque vous utilisez notre site Web. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse e‑mail soit utilisée à des fins promotionnelles par ServiceNow, vous pouvez retirer votre consentement ultérieurement en cliquant sur le lien « Se désinscrire » qui se trouve dans les e‑mails envoyés par ServiceNow. 

Cookies 
Notre système installe des cookies dès que vous consultez notre site Web, à moins que vous n’ayez paramétré votre navigateur pour qu’il refuse les cookies. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant l’option correspondante de votre navigateur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour qu’il vous alerte lorsque des cookies sont en cours de transmission. Sachez néanmoins que si vous désactivez les cookies, certaines parties de notre site Web pourront être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Ne pas suivre 
Si ServiceNow tente de respecter les instructions Ne pas suivre (« Do Not Track » ou « DNT ») que nous recevons du navigateur d’un visiteur, nous ne pouvons garantir que ServiceNow réponde en permanence à ces signaux, en partie en raison de l’absence de norme commune concernant la technologie DNT. Nous continuons de suivre les avancées réalisées dans le domaine de la technologie DNT et restons informés de l’évolution des normes du secteur.

Choix 
Lisez attentivement la présente Déclaration de confidentialité. En effet, en cas de refus de nos pratiques, votre ultime recours est de vous abstenir d’utiliser le site Web. Rappelez‑vous que le simple fait d’utiliser une section du site Web indique votre acceptation de nos pratiques en matière de confidentialité. 

Accès et rectification de vos informations personnelles 
Vous pouvez nous envoyer un e‑mail à privacy@servicenow.com pour demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles que vous nous avez fournies en lien avec le site Web. Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre à de telles demandes de correction ou de mises à jour des informations personnelles concernées.

Services

Comment nous obtenons des informations 
Comme nous l’avons expliqué précédemment, nous recueillons plusieurs types d’informations auprès de nos clients, notamment :

  • Informations générales, y compris le nom et l’adresse de la société d’un Client, les informations de carte de crédit et les informations de contact du représentant du Client (« Informations générales ») afin d’établir les factures et de gérer les contrats.
  • Informations et correspondance que nos Clients et Utilisateurs nous soumettent en lien avec des Services d’experts ou d’autres demandes liées à notre Service ;
  • Informations que nous recevons de nos partenaires commerciaux en lien avec l’utilisation faite par nos Clients et Utilisateurs du Service ou avec des services proposés par nos partenaires commerciaux en leur nom, y compris la configuration du Service d’abonnement ;
  • Données quantitatives provenant de l’utilisation faite par nos Clients et Utilisateurs du Service d’abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, le nombre de rôles actifs au sein d’une instance du Client.  Toutes les données seront recueillies, utilisées et communiquées uniquement sous une forme générale qui ne permettra pas d’identifier le Client ou ses Utilisateurs ;
  • Journaux de serveur soutenant le Service d’abonnement.

Cookies 
Lorsque vous utilisez le Service d’abonnement, nous utilisons les cookies en vue :

  • D’assurer le suivi de l’état de la session au niveau du Service d’abonnement.
  • D’acheminer une demande du navigateur vers un nœud spécifique lorsque plusieurs nœuds sont attribués
  • D’authentifier votre accès au Service d’abonnement.
  • De vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Service d’abonnement.

L’utilisation du Service d’abonnement requiert l’activation des cookies. Un Utilisateur peut cependant refuser d’accepter le cookie « Se souvenir de moi », qui lui permet ensuite d’indiquer son nom d’utilisateur et son mot de passe pour se connecter au Service d’abonnement.

Comment nous partageons les informations recueillies 
Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nos Clients et Utilisateurs fournissent pour notre Service, aux tiers suivants :

  • nos filiales et sociétés affiliées (y compris celles situées en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse) ;
  • les prestataires, partenaires commerciaux et fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour soutenir notre Service ainsi que les partenaires commerciaux qui fournissent des services au nom de nos Clients ;
  • En cas de fusion, d’acquisition ou de toute autre forme de vente ou de transfert de nos actifs, en partie ou en totalité (y compris dans le cas d’une réorganisation, dissolution ou liquidation) : les informations personnelles que nous détenons au sujet de nos Clients figureront parmi les actifs transférés à l’acheteur/acquéreur.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers en vue de :

  • Nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal ou autre obligation légale.
  • Appliquer ou faire appliquer les termes de l’accord définitif entre le Client et ServiceNow en vertu duquel le client a acheté l’accès au Service d’abonnement (l’« Accord client »).
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ServiceNow, de nos Clients, de nos Utilisateurs ou d’autrui.

En aucun cas nous ne transmettons, vendons, ni ne louons à des tiers des informations recueillies via le Service à des fins promotionnelles.

Données client 
Nous pouvons utiliser les Données client pour fournir le Service, y compris mettre à jour et maintenir le Service d’abonnement, ainsi que pour fournir des Services d’experts et des Services d’assistance. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Déclaration de confidentialité, nous ne pourrons pas utiliser, communiquer, examiner, partager, distribuer, transférer les Données client ou y faire référence, sauf si l’Accord client le permet ou si la loi l’exige.

Choix et préférences de communication et Accès et rectification de vos informations personnelles 
Puisque chaque Client contrôle les informations, y compris les informations personnelles, qu’il collecte auprès de ses Utilisateurs, la manière dont ces informations sont utilisées et divulguées ainsi que la manière dont elles peuvent être modifiées, les Utilisateurs du Service d’abonnement doivent contacter l’administrateur compétent du Client concernant toute demande au sujet de la manière dont le Client utilise et divulgue les informations personnelles ou de la manière d’accéder à des informations personnelles contenues dans les Données client ou de les rectifier.

Pour accéder à des informations personnelles que le Client a fournies dans le cadre des informations générales ou pour les rectifier, le Client doit contacter le responsable de son compte.  

Applications mobiles

Sans limiter la portée générale de la présente Déclaration, outre les informations recueillies par l’intermédiaire du site Web et dans le cadre du Service, ServiceNow peut obtenir des informations supplémentaires via les Applications mobiles que le Client ou ses Utilisateurs téléchargent sur leurs appareils mobiles (les « Appareils »).  Les Applications mobiles fournies par ServiceNow permettent d’obtenir ou de collecter des informations en lien avec le Service depuis les Appareils des Utilisateurs. Elles sont interopérables avec le Service d’abonnement, notamment pour fournir à un Utilisateur l’accès aux informations du Service d’abonnement ou fournir au Service d’abonnement des informations stockées sur un Appareil utilisateur.

Les Applications mobiles peuvent géolocaliser l’appareil d’un Utilisateur.  Les Applications mobiles peuvent également fournir à ServiceNow des informations liées à l’utilisation faite par l’Utilisateur des Applications mobiles, y compris des informations concernant les Appareils de l’Utilisateur et l’identification du système d’exploitation, les identifiants de connexion, la langue et le fuseau horaire.  Les Applications mobiles permettent également de collecter des informations concernant l’interaction de l’Utilisateur avec les Applications mobiles, interaction que ServiceNow peut utiliser pour fournir et améliorer des services d’Application mobiles.

Les informations accessibles ou obtenues par l’Application mobile sur l’Appareil d’un Utilisateur sont accessibles au Client et à son organisation, en fonction de la fonctionnalité attendue de l’Application mobile.

Le Client et ses Utilisateurs peuvent configurer les Applications mobiles concernant les informations recueillies ou accessibles sur l’Appareil d’un Utilisateur. 

Outre les Applications mobiles fournies par ServiceNow, des Applications mobiles tierces peuvent être mises à disposition aux fins de téléchargement sur les Appareils des Utilisateurs.  La collecte et l’utilisation des informations via des Applications mobiles tierces (le cas échéant) sont régies par les avis de confidentialité applicables de ces tiers.

Les conditions contractuelles liées à une Application mobile particulière sont énoncées dans l’Accord de licence utilisateur final ou les conditions de services de cette application.

Généralités

Transferts de Données personnelles

ServiceNow, Inc. se conforme au « bouclier de protection de la vie privée » établi entre l’Union Européenne et les États‑Unis (EU‑U.S. Privacy Shield Framework) et au « bouclier de protection de la vie privée » établi entre la Suisse et les États‑Unis (Swiss‑U.S. Privacy Shield Framework) Département américain du Commerce concernant la collecte,l’utilisationet la conservation des informations personnelles transférées de l’Espace économique européen (« EEE ») et la Suisse aux États‑Unis. Notre conformité aux Principes de la protection de la vie privée est décrite et accessible dans notre Politique de protection de la vie privée.  Pour en savoir plus sur le « bouclier de protection de la vie privée » et la portée de la participation de ServiceNow, consultez le site Web du Département américain du Commerce, ici.

Déclaration de sécurité 

ServiceNow applique des mesures raisonnables et appropriées pour empêcher toute perte, mauvaise utilisation, consultation non autorisée, divulgation, modification ou destruction des informations personnelles obtenues via le site Web et en lien avec le Service et les Applications mobiles.

 

Applications et sites Web tiers 
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web n’appartenant pas à ServiceNow et non contrôlés par ServiceNow. Ainsi, la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux informations recueillies sur des sites tiers ou via des applications tierces contenant un lien vers le site Web ou accessibles depuis celui‑ci. Par ailleurs, les Clients et autres tiers, y compris nos partenaires commerciaux et consultants, peuvent développer des applications (y compris des Applications mobiles) ou fournir des services à vous‑même ou à d’autres tiers à l’aide de notre Service. La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux informations recueillies par les Clients, nos partenaires commerciaux et des tiers ou services et applications tiers (y compris les Applications mobiles), même si ces informations sont recueillies via notre site Web ou Service. La présente Déclaration de confidentialité ne couvre pas non plus l’utilisation ou la divulgation des informations stockées dans le Service d’abonnement lorsqu’il est hébergé par le Client. 

Modification de notre Déclaration de confidentialité 
ServiceNow se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ponctuellement le contenu de la présente Déclaration de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informons en publiant un avis approprié en ligne (pour obtenir votre consentement lorsqu’il est requis par le droit applicable). Votre utilisation continue du site Web ou du Service vaut acceptation de toutes les mises à jour ou modifications que nous pouvons apporter à la présente Déclaration de confidentialité et, en conséquence, nous vous demandons de consulter régulièrement notre Déclaration de confidentialité pour prendre connaissance des mises à jour ou modifications que nous y avons éventuellement apportées.

Contact 
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la présente Déclaration de confidentialité et de nos pratiques de confidentialité, ou si vous avez besoin d’actualiser, de rectifier ou de supprimer vos informations, contactez‑nousà l’adresse : privacy@servicenow.com.

ou

ServiceNow, Inc
Attn : Privacy Officer
2225 Lawson Lane
Santa Clara, CA 95054

Tous les autres commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications relatives au site Web doivent être adresséesà : marketing@servicenow.com.

Le présent site Web est exploité par ServiceNow, Inc., une société du Delaware située au 2225 Lawson Lane, Santa Clara, CA 95054 (États‑Unis).

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